Le terme « Société » désigne l’entité éditrice du site, responsable de la mise à disposition des contenus relatifs à l’analyse de réseaux de risque systémique et à l’intelligence artificielle. Cette entité définit la structure du site, publie les textes et gère les mises à jour, dans le respect du cadre légal applicable. Elle ne fournit pas de services de conseil personnalisé en matière de marchés financiers par l’intermédiaire de ce site.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, le consulte ou utilise ses fonctionnalités, quelle que soit sa qualité ou la finalité de sa visite. L’utilisateur peut être un particulier, un professionnel ou un représentant d’organisation. En utilisant le site, il accepte de respecter les présentes conditions générales et les lois en vigueur.

L’expression « contenu du site » désigne l’ensemble des textes, images, illustrations, éléments graphiques, logos et informations mis à disposition sur le site. Ce contenu comprend notamment les sections décrivant les notions de réseau, de risque systémique, d’intelligence artificielle et les documents juridiques associés. Il est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue ni une offre, ni une recommandation personnalisée.

Le terme « services » désigne l’ensemble des fonctionnalités techniques offertes par le site, telles que la consultation des pages, l’affichage des contenus et l’utilisation éventuelle du formulaire de contact. Ces services sont fournis sans garantie de disponibilité continue et peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par la Société, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Modes alternatifs de règlement

Sauf disposition légale contraire, les parties peuvent envisager le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation ou l’arbitrage, afin de rechercher une solution amiable. Le choix d’un tel mécanisme suppose l’accord préalable de toutes les parties concernées et n’exclut pas le recours ultérieur aux tribunaux compétents. Les modalités pratiques de ces procédures ne sont pas définies dans les présentes conditions et doivent être déterminées au cas par cas.

La participation à une procédure de médiation ou d’arbitrage reste entièrement volontaire pour l’utilisateur, sous réserve des dispositions légales applicables. Ces mécanismes ne privent pas l’utilisateur de son droit de saisir les juridictions compétentes pour la défense de ses intérêts. Ils constituent uniquement des options supplémentaires de règlement des différends, dont la pertinence doit être appréciée au regard de chaque situation particulière.

Plateforme de règlement en ligne

Conformément à la réglementation européenne, l’utilisateur est informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant de faciliter le traitement des différends éventuels entre consommateurs et professionnels. Les modalités d’accès et de fonctionnement de cette plateforme sont définies par les autorités compétentes et ne sont pas contrôlées par la Société.